CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nom de l'entreprise : LA BONNE PORTE
Numéro SIRET : 95368628400019
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par LA BONNE PORTE via son site internet et autres canaux de vente (Instagram, boutique en ligne, etc.). Elles régissent les relations entre LA BONNE PORTE et ses clients, particuliers ou professionnels.
Article 3 : Commande
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les demandes personnalisées, un devis sera transmis et devra être validé par le client avant la production.
Article 5 : Livraison et délais
Produits physiques : expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Prestations de service : les délais de réalisation sont précisés lors de la commande et varient selon le projet.
LA BONNE PORTE ne saurait être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations graphiques et conceptions de LA BONNE PORTE restent sa propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Article 2 : Produits et services
LA BONNE PORTE propose :
Des services de graphisme (création de logos, identité visuelle, supports de communication, etc.).
Des prestations de décoration d’intérieur (conseil, aménagement, plans 3D, etc.).
Une boutique en ligne proposant des bougies artisanales, affiches et objets de décoration.
Les descriptions et photographies des produits sont données à titre indicatif. Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de certains articles.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement, PayPal, etc.). Pour certaines prestations de service, un acompte pourra être demandé avant le démarrage du projet.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les articles personnalisés et les services déjà réalisés ne sont pas remboursables.
Article 8 : Responsabilité
LA BONNE PORTE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits ou services.
Article 10 : Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de LA BONNE PORTE. Le droit français est applicable.